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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201868

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

l'effet du rachat : que les enfants de Monsieur Philippe X... comme la S.A.

Source officielle

Page 48 sur 3585

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

22 février 2008

est condamné à payer à Loïc Y... la somme totale de 11. 300 E à titre de dommages et intérêts ; Sur la demande de délais de paiement présentée par Jean-Philippe A...

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4de

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 5°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Philippe, Demeurant... ... Intimé et appelant, Absent, représenté par maître MESCAM Marie, avocat au barreau de BORDEAUX. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c405

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c488

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301029

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Philippe Y... et M. Mounir X..., pour dol, d'avoir condamné M. Philippe Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636a

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100133

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Jean-Philippe X... de libérer cet immeuble, au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente, que, compte tenu des revenus de M. Jean-Philippe X..., il existait un risque important que M.

Source officielle
CC

comm

613720a6cd580146773ecf72

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

International qui lui avait été présentée par M. Philippe X... ; que M.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403100

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

Source officielle