CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7602

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7604

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7606

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, , substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7608

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7610

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7612

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7614

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7616

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f7618

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f761a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f761c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f761e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [F] [M] née le 01 Août 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Z] [O] née le 21 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Me Charles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

Page 48 sur 714

← PrécédentSuivant →