Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001542307
3 juillet 2012
3 juillet 2012
of applicant friendly settlement declaration Date of Government’s friendly settlement declaration Friendly settlement sums (in euros) 1. 15423/07 07/03/2007 Vania Dobcheva VASILEVA 1957 Varna Plamen
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91935
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Cédex 08, prise en la personne de son représentant légal, Henri X..., président directeur général, EDF - Direction Optimisation Amont-Aval Trading Direction Gestion Finances Site Cap Ampère 1, place Pleyel
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91945
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Paris Cedex 08, prise en la personne de son représentant légal, Henri X..., président directeur général EDF-Direction Optimisation Amont-Aval Trading Direction Gestion Finances Site Cap Ampère-1 Place Pleyel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310588
15 novembre 2018
15 novembre 2018
maçonnerie de briques sur lesquels des poutres en bois jumelées formant ceinture et reprenant les maçonneries des étages supérieurs, que les poutres de façade ne sont protégées des intempéries que par une planelle
Source officielleChambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE substitué et plaidant par
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6678b63d05df13069c
30 août 2022
30 août 2022
[O] SCP [O] représentée par Maître [K] [O] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6d78b63d05df13069e
30 août 2022
30 août 2022
[M] SCP [M] représentée par Maître [G] [M] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7178b63d05df1306a0
30 août 2022
30 août 2022
PELLIER SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7578b63d05df1306a2
30 août 2022
30 août 2022
[Y] SCP [Y] représentée par Maître [I] [Y] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
VIATICUM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 066 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10427
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Plumbo du 8 décembre 1987, aff. 144/86, point 16 et 17), la Cour ayant considéré que la force obligatoire du contrat est au centre des deux litiges et que la notion d'objet ne pouvait être restreinte à
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3212912-3623369
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Bulgaria (No. 2) (application no. 36295/02) The applicant, Plamen Iorgov, is a Bulgarian national who was born in 1957 and is currently imprisoned in Pleven (Bulgaria).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01508
22 juin 2011
22 juin 2011
à la salariée suite au harcèlement moral qu'elle subissait au travail ; que l'employeur produit :- l'attestation de Madame A..., régisseur du centre artistique de Paris, dont les locaux de la salle Pleyel
Source officielle4ème chambre
DTA_2001773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Des Cars, représentant la société Razel-Bec et autres et celles de Me Platel, représentant la région Occitanie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00177_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300004_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et aux alternatives considérées comme permettant d'avoir un doute sérieux sur la légalité tant de l'arrêté de déclaration d'utilité publique que de celui en litige ; - les observations de Me Platel
Source officielle3ème chambre
DTA_2300442_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
deux agents Mmes C et Ferrand n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu voter ; or quatre agents étaient dans cette situation Mmes E, Branger, Pledel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300006_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et aux alternatives considérées comme permettant d'avoir un doute sérieux sur la légalité tant de l'arrêté de déclaration d'utilité publique que de celui en litige ; - les observations de Me Platel
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation sur le territoire de la Seine-Saint-Denis de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel
Source officiellePage 48 sur 59
LABORATOIRE PLUMELLE
02/08/2026
Voir →
LE FOURNIL DU P'TIT PLUMEL
09/07/2026
Voir →
PLUMELET, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action - Désigne le tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc comme juridiction compétente pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.626-27 et L. 631-20 du code de commerce. - N° RG : 23/00044
16/06/2026
Voir →
PLUMELET, Alexis
03/06/2026
Voir →
MCT PLUMEL
11/05/2026
Voir →