Codes de loi français

Article 15

Un ensemble routier peut transporter un ou des éléments de véhicule (bissel, arrière-train, remorque, véhicule d'accompagnement non utilisé) dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques sans chargement, à l'occasion d'un trajet à vide dans le

Article Annexe II bis

conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers

Article 12

Le franchissement d'une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier présentant des difficultés de franchissement

Article L2333-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public de coopération est supérieure à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier

Article L3116-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09

I. - Nul ne peut exercer des fonctions de conducteur de véhicule de transport public collectif routier, au sens du présent titre, lorsque ces fonctions impliquent un contact habituel avec des mineurs ou des majeurs en situation de vulnérabilité, s'il

Article Annexe IIb

vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences et comportements professionnels des activités 1 à 4 du référentiel de certification acquis dans le cadre d'activités professionnelles réelles de préparation et de suivi du transport routier

LEGIARTI000042466807

REUNION 11 : Sport et loisirs 1518 ANIMATION 2021 GOLF 2511 SPORT 3203 PECHE DE LOISIR ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ASSOCIATIONS 1790 ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS 2697 ASSOCIATIONS CYNEGETIQUES 12 : Transports routiers

Article Annexe

GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 41. 0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63. 4 CE Affrètement et organisation de transports maritimes. 63. 4 CF Affrètement et organisation de transports routiers

Article Annexe

Exploitation d'embranchements particuliers 60. 1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60. 2AA 2,40 Transport routier de voyageurs 60. 2BB 3,00 Téléphériques, remontées mécaniques 60. 2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi

LEGIARTI000025084897

Téléphériques, remontées mécaniques 60.2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi 60.2EA 2,40 Transports routiers de marchandises 60.2MD 5,00

Article 6

toutes caractéristiques d'essieux à faire apparaître dans le tableau de configuration, 4° La référence à l'arrêté d'autorisation initiale si la demande est visée au IV du présent article ou s'il s'agit d'une demande de raccordement seul à un réseau routier

Article Annexe

chaussées : - techniques de construction et modalités pratiques de mise en oeuvre ; - notions sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes

Article ÉTAT A

organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 1716 Recettes diverses et pénalités 4 619 1721 Timbre unique 40 037 1753 Autres taxes intérieures - 82 147 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 3

repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ; - réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Pour un point d'arrêt desservi par plusieurs services publics de transport routier de voyageurs, le rôle de chef de file est attribué à l'autorité organisatrice de transport qui est également en charge de la voirie ou, à défaut, à l'autorité organisatrice

Article Annexe IX

d'un véhicule de catégorie N2 ou N3 dont la source d'énergie est EL, H2, HE ou HH peut être réalisé en charge dans des conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers

LEGIARTI000048164208

substances dans l'atmosphère : demande initiale et renouvellement Articles 7 et 8 6 mois Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Article 2

Mme Luciani-Degenève (Anne-Marie), président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie. M. Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme. M.

Article 3

derniers, sera approuvé par décision ministérielle expresse dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi du dossier complet par le concessionnaire aux différents services compétents (direction des routes, ingénieur général spécialisé dans le domaine routier