Exploitation d'embranchements particuliers 60. 1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60. 2AA 2,40 Transport routier de voyageurs 60. 2BB 3,00 Téléphériques, remontées mécaniques 60. 2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi

LEGIARTI000025084897

—

Téléphériques, remontées mécaniques 60.2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi 60.2EA 2,40 Transports routiers de marchandises 60.2MD 5,00

Article 6

—

toutes caractéristiques d'essieux à faire apparaître dans le tableau de configuration, 4° La référence à l'arrêté d'autorisation initiale si la demande est visée au IV du présent article ou s'il s'agit d'une demande de raccordement seul à un réseau routier

Article Annexe

—

chaussées : - techniques de construction et modalités pratiques de mise en oeuvre ; - notions sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes

Article ÉTAT A

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organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 1716 Recettes diverses et pénalités 4 619 1721 Timbre unique 40 037 1753 Autres taxes intérieures - 82 147 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 3

—

repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ; - réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des transports

Pour un point d'arrêt desservi par plusieurs services publics de transport routier de voyageurs, le rôle de chef de file est attribué à l'autorité organisatrice de transport qui est également en charge de la voirie ou, à défaut, à l'autorité organisatrice

Article Annexe IX

—

d'un véhicule de catégorie N2 ou N3 dont la source d'énergie est EL, H2, HE ou HH peut être réalisé en charge dans des conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers

LEGIARTI000048164208

—

substances dans l'atmosphère : demande initiale et renouvellement Articles 7 et 8 6 mois Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Article 2

—

Mme Luciani-Degenève (Anne-Marie), président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie. M. Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme. M.

Article 3

—

derniers, sera approuvé par décision ministérielle expresse dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi du dossier complet par le concessionnaire aux différents services compétents (direction des routes, ingénieur général spécialisé dans le domaine routier

Article 14

—

tiers cette activité de dépannage, elle doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment le décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier

Article 5

—

l'ensemble, y compris le siège du conducteur, est asservi aux mouvements d'accélérations tant longitudinales que transversales, la restitution visuelle à 180 degrés, la rétro-vision, la restitution sonore du monde extérieur, l'animation du trafic routier

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ; 13° Transports de voyageurs par taxis ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice ; 14° Autres transports routiers

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

l'ensemble des conventions d'interconnexion, d'accès et d'acheminement de trafic ; – les contrats entre l'opérateur et les distributeurs, revendeurs ou sociétés de commercialisation ; – l'ensemble des conventions d'occupation du domaine public non routier

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

électronique : a) Les agents habilités des services mentionnés au 7° du I de l'article L. 330-2, autres que ceux bénéficiant d'un accès direct en application du 8° du I de l'article R. 330-2 ; b) Les agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage routier

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

concernant des accidents et pour l'exercice des missions des observatoires départementaux de la sécurité routière ; 8° Les directeurs des directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art routiers

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Quad routier léger à moteur : quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-A ; 4.14. Quad routier lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-A ; 4.15.

Article Annexe I (suite)

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Savoir S1.1 - l'organisation du transport NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S1.1.1 - l'environnement professionnel S1.1.1.1 - le transport routier dans l'économie nationale X Avantages

Article Annexe

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Autres taxes intérieures 55 653 1755 Amendes et confiscations 80 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 30 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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