du rapport du procureur général près la Cour des Comptes, ni le réquisitoire supplétif du 1er juillet 1999, pris au visa exprès d'un rapport de l'IGAS, tous deux étrangers au dossier MNEF/ CGE, n'ont

Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Wilfried Schaeffer, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel

APPELANTS : Madame [FA] [O] [A] [G] épouse [BH] née le 11 Janvier 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Samuel CORNUT, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.

publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel

ans en France, où sont nés ses trois derniers enfants ; malgré le soupçon de fraude, aucune action en contestation de paternité n'a été diligentée par le parquet de Bordeaux, et la filiation de Ejke Samiem

Adresse 27] Comparante 14)SA [T], [Adresse 28] [Localité 12] [Adresse 29] 399 098 995 RCS [Localité 13] Non comparante 15)SA [J] IARD, [Adresse 30], 552 062 663 RCS [Localité 1] réprésenté par Me Samuel

00237 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] représentée par Me Samuel

le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 4] représentée par Me Samuel

Samuel SERRE, Vice-Président placé GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier Principal DÉBATS : A l'audience publique le 12 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

X... a enfin relevé qu'il avait été mis fin prématurément à sa garde à vue, avant l'expiration des délais maximums, alors que cette levée n'a rien en soi d'anormal et n'a causé manifestement aucun grief

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Samuel Aimon, AC... La Pichonnière, AC... François Durand, AC... du Bois d’Angire, AC... Landureau, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, AC... de Bourdigal, M. P...