C... contestent l’arrêté en date du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Rosières-aux-Salines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. A...

En l’affaire Salin et Karşin c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

Constater et juger l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de location d’emplacement, concernant l’emplacement n°318 du camping « [Etablissement 1] » nouvellement dénommé « Les Salins

La requête a été communiquée à la SCI Les Salines. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines

celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant et vendeur d'aliments pour bétail, qui fournit des aliments médicamenteux à un élevage de lapins, ne commet aucune faute s'il livre des aliments sains

15 % sur le chiffre d'affaires TTC et "d'appliquer désormais les principes du 15 % selon le principe général en vigueur, à savoir, le chiffre d'affaires hors taxe, pour retrouver une base économique saine

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Jacques X... du chef de la prévention d'établissement de fausse attestation ; "aux motifs que "l'argumentation développée par la partie civile consiste à soutenir, d'une part, que le prévenu a tenté de salir

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

X..., cadre de la fonction publique hospitalière, a été détaché le 1er juillet 1998 au sein de l'association Les Salins de Bregille pour y exercer les fonctions de directeur de l'institut de rééducation

février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DES AVIRONS, dont le siège est 72 CD 4 Corbeil, Chemin Canal Doumaing à La Saline

[R] [V] est un fonds de commerce de restauration rapide, cybercafé et salon de coiffure, - il n'est pas justifié que M.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

donné à bail, en 1981, à la société Château de la Chapelle aux Filtzméens, aux droits de laquelle se trouve la société Domaine de la Chapelle aux Filtzméens, aujourd'hui en redressement judiciaire, les salons

X... et la société Philippe X... concept, la conception et la mise en place d'espaces d'exposition des marques Sauter et Thomson dans de nombreux salons ; qu'en janvier 1989, la société SDRM a fait

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

, le 15 janvier 2019, la société civile immobilière 81 (la bailleresse) a renouvelé un bail commercial consenti à la société Simple (la locataire), et portant sur des locaux à usage de restauration, salon