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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2108691_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Tengeneve, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2108756_20230313
D B, représenté par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 256 090 euros en réparation de son préjudice
DTA_2108757_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 10 septembre 2022 et le 11 septembre 2022, la société Solyos, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
GNNNNNNNN ANNNNNNNN, représentés par la SELARL Leximm Avocats agissant par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001452 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
B, représenté par la selarl Caradeux consultants, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du jury du 28
DTA_2107231_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Alsace Montage Structures, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal
DTA_2107233_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 10 septembre 2022, la société CSF Energia, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107234_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 16 octobre 2022, la société Energies Catalanes, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le
DTA_2107235_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 10 septembre 2022, la société Energies Pures, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107236_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 10 septembre 2022, la société Energy du Soleil Levant, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal,
DTA_2107237_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Enosol 50, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107238_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ferme Solaire de Volucciu, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal
DTA_2107240_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société L'Horta de la Mar, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le
DTA_2107241_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société Jotolome, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale
DTA_2107242_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 16 octobre 2022, la société Montdragon Energie Solaire, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal,
DTA_2107284_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ecosol 1, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107285_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ecosol 13, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107287_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ecosol 14, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107291_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ecosol 17, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107295_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Ecosol 21, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
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