Les sociétés Goliath font grief à l'arrêt d'ordonner que la pièce n° 84 soit écartée des débats et que soit écartée toute mention relative à cette pièce et à son contenu des conclusions des sociétés Goliath

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe transaction dont le siège social est ...

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans ses conclusions déposées le 6 février 2020 la société Argus [Adresse 4] ne répondait pas aux conclusions et pièces de la société Le Regain signifiées

), dans le litige l'opposant à la société Estampe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

potentielles que pourrait avoir l'accident survenu sur la situation active et passive de la société cédée, aucune pièce n'établissait cette prétendue obligation précontractuelle ; qu'au contraire cédant

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

Agrisomme par Jean-Pierre Z..., de sorte qu'ils ne pouvaient être considérés comme "mis sur le marché", au sens de l'article L. 212-1 du Code de la consommation, ni comme ayant fait l'objet d'une vente

Emile X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tous Travaux de peinture

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

des relations commerciales et captation de la clientèle en résultant ; que la société anglaise a soulevé une exception d' incompétence ; Attendu que la société Pierre Brunet fait grief à l'arrêt confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M.

Socrate Léopold X, demeurant chez ...) ; M.

Jules, - LA SOCIETE X...

Mimeta par la société Affipraz au profit de la société Prolingal à laquelle elle avait été directement livrée ; "que ce procédé a conduit la société Affipraz à déclarer au passif de la société Prolingal

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

2 et 7) et, lors de son audition d'une heure et quart le 26 janvier 2012 (PV 317, pièce 4), M.