Codes de loi français

Article 16 quinquies

La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article 2

Le président de la commission nomme deux assesseurs dont un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Article 5

Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Article 43-1

Les techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 3

Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :

Article 18

Les établissements autorisés sont inscrits, avec leur numéro d'enregistrement, sur des listes publiées sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

Article Annexe 2

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 2-1

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des écoles du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 1-1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale

Article 1

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

Article Annexe

Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

Article Annexe 6

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 15-1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Article 20

Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur regroupe les fonctions achat, approvisionnement et logistique.

Article Annexe 5

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

Article 2

Le comité ministériel des achats définit, au nom du ministre, la politique d'achat du ministère des affaires étrangères.

Article 4

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Article Annexe IV

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr