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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902210_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902215_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902257_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903769_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

F G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903779_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

J A décédé, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903781_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C B, décédé, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903794_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904330_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904336_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904338_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

G F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800811_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800860_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

G B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801112_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2018 et 31 mars 2023, Mme C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802283_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802765_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle

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Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FERME EOLIENNE DE MAISONTIERS-TESSONNIERE

SIREN 521269928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TESSONNIERES

SIREN 519850671Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE PARC DE LA TESSONNIERE

SIREN 949452825Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/08/2025

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