aux procurations : Considérant que si les protestataires soutiennent que des électeurs auraient été admis à voter alors qu'ils résident hors de la circonscription de Sigave depuis plus de six mois, un tel

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du ministre du logement et de l'habitat durable.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société ZF Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 juin 2020,

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aviferme, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Deutsche Bank AG ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Groupe Casino.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société JMD ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la societe Le Printemps Immobilier.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de réseau ferré de France et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.

Il en va de même des charges exposées pour le remboursement au salarié ou au dirigeant de telles dépenses, qui ont la nature de frais professionnels, lorsque celui-ci en a fait l'avance.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Etablissements Darty et fils ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.