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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Saint-Michel a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouën, première conseillère, Mme Caste, conseillère.
DCA_23BX00306_20250218
, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Roullet-Saint-Estèphe a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
DCA_23BX00309_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Charras a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le
DCA_23BX00312_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Touvre a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le
DCA_23BX00314_20250218
il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Terres-de-Haute-Charente a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
DCA_23BX00315_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Balzac a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le
DCA_23BX00316_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Garat a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le territoire
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune d'Aize a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le territoire
DCA_24BX00554_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Brie a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le territoire
DCA_24BX00560_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de La Couronne a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
DCA_24BX00561_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Dirac a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le territoire
DCA_24BX00562_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Champniers a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
DCA_24BX00565_20250218
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune d'Angoulême a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède le
DCA_23BX00311_20250218
outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les informations associées aux mailles auxquelles la commune de Magnac-sur-Touvre a été rattachée, alors même que la superficie de ces mailles excède
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère.
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
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