AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c87
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et cervical, un traumatisme du genou gauche et une contusion abdominale ce qui a, selon lui, entraîné le port d'un collier rigide avec appui mentonnier durant trois mois ainsi que d'une attelle de Zimmer
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8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE ET : SOCIETE ATHIS NATIONALE 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 814 837 720, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Marc ZIMMER
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