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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 858 résultats pour « accord de non »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article R2332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.
Article 12
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article L181-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
Les accords d'exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.
Article R6152-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :
Article 2320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la caution.
Article L22-10-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90
d'intéressement au sens de l'article L. 3312-2 du code du travail, un accord de participation dérogatoire au sens de l'article L. 3324-2 du même code ou un accord de participation volontaire au sens de l'article L. 3323-6 du même code est en vigueur
Article 223 WP
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Pour l'application de la présente sous-section, est entendu par : 1° Groupes d'entreprises multinationales ou groupes nationaux à entités mères multiples : les groupes dont les entités mères ultimes ont conclu un accord de jumelage d'actions ou un accord
Article Annexe
Applicabilité géographique de l'accord Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, en ce compris les départements et collectivités d'outre-mer (DOM et COM).
Article 422-106
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier ou la société de gestion de portefeuille qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM ou le FIA maître ou la société de gestion de portefeuille qui représente ce dernier
Article 7
l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme (dont NAO, accords
L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidature en accord avec l'agence régionale de santé.
Article 5
au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse, entre le 1er octobre 1995 et la date d'entrée en vigueur de l'agrément accordé
Article 3
L'avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis.
Article 4
L'agrément des sociétés de surveillance est accordé par arrêté du préfet du département de leur siège.
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à suivre la formation au titre de laquelle l'aide lui a été accordée et à se soumettre aux conditions d'assiduité et à l'ensemble des modalités pédagogiques de contrôle des connaissances prévues par l'établissement ou
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