Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 108 résultats pour « acheteur privilégié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 108 résultats pour « acheteur privilégié »
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EXTRAIT
Article Annexe I
“Unité de Vente au Consommateur (UVC)” : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. Les emballages de colisage et d'économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente à une UVC.
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68
leur activité de crédit ; 13° Les organes centraux mentionnés à l'article L. 511-30; 14° Les associations professionnelles agréées mentionnées au I de l'article L. 519-11 ; 15° Les gestionnaires de crédits mentionnés à l'article L. 54-11-1 ; 16° Les acheteurs
Article Annexe XIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20
Sur le nombre de visiteurs : Pour les visiteurs munis d'un ticket acheté aux guichets de la manifestation ou en prévente : - rapprochement du tarif mentionné au procès-verbal provisoire avec celui figurant sur les tickets ; - rapprochement du montant
Article 1613 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82
Elle est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Article 266 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90
La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services.
Article Annexe I
Le pilote : Brevet et licence de pilote de planeur : conditions d'obtention, privilèges, validité, renouvellement ; Autorisations additionnelles ; Qualification d'instructeur ; Carnet de vol : obligation, mise à jour. 3.1.2.
Article L371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32
humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1 ; c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l'article L. 371-1 ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée
Article 235 ter ZE bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 95
La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Article Annexe
Au plan géopolitique, il y a lieu de relever : - les inflexions de la politique étrangère des Etats-Unis, dont la nouvelle posture stratégique privilégie les alliances et coopérations multilatérales, supposent de la part des Européens une implication
Article Annexe
Les compétences linguistiques L'apprentissage d'une langue vivante à l'école primaire privilégie une approche dynamique de cette langue, à l'oral notamment.
Article Annexe (suite)
Dans sa composante pratique, il valorise la dimension poétique du corps, privilégie l'expression et l'interprétation artistiques du mouvement et implique un rapport constant de la personne au groupe.
Article Annexe IV
Pour ce qui concerne la partie 3, relative à l'individu au poste de travail, l'évaluation privilégie l'identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention.
Article 1
II Acheteur technique international. 312t 5 ans LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. - GRETA GEPS. II Concepteur réalisateur multimédia (CRM). 320n 5 ans CCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE.
Article L531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
Au sens du présent article, un teneur de marché est une personne qui est présente de manière continue sur les marchés financiers pour négocier pour son propre compte et qui se porte acheteuse et vendeuse d'instruments financiers en engageant ses propres
Article 6
Si, en raison de sa forme géométrique ou de son mode de fonctionnement (par exemple déplacement), la source sonore accuse une orientation privilégiée, les points de mesure sont distribués selon un système de coordonnées établi en conséquence.
Article 72
Ces comptables bénéficient pour le recouvrement de ce titre du privilège prévu au 1 de l'article 1920 du code général des impôts.
Article Annexe
Celui de géographie privilégie l'étude des territoires et l'organisation de l'espace. L'un et l'autre mettent alternativement l'accent sur la France, sur l'Europe et sur le monde.
Article Annexe
Privilèges : La détention de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP) et des qualifications assorties est nécessaire pour l'obtention d'une (ou plusieurs) autorisation(s) d'exercice
Article R612-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74
de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ainsi que la liste des obligations foncières, des obligations de financement de l'habitat, des obligations mentionnées au II de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ou des autres ressources privilégiées
Article 18
Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance, Sct. Section 1 : Définition des marchés publics, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Définition du concours, Art. 8, Sct.
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