X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de résolution du contrat de crédit-bail et d'avoir fixé la créance de la Compagnie du crédit universel sur la société Alec Z... à la somme de 66 497,75

Y..., 100 % des actions de la société Possible et 90 % des actions de la société Kaogoumii, dont certaines appartenaient à M.

judiciaire du contrat en cause pour défaut de paiement des échéances à bonne date, et manquements graves de l'emprunteur à ses obligations contractuelles et déclarant l'action recevable, - Condamner

De ce fait, elle ne maintient plus ses demandes visant à voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire et l’expulsion du preneur.

Michel Y..., gérant de la société venderesse, fait grief à cet arrêt de l'avoir ainsi condamnée, alors, d'une part, que si l'article L. 311-21 du Code de la consommation prévoit la résolution automatique

Il en déduit que la résolution de la vente querellée a pris effet le 2 février 2004, date à laquelle Monsieur [I] [R] a sollicité la résolution de la vente.

en justice tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; que la demande de M.

de la vente du 11 novembre 1978 ; que cette résolution a été prononcée par arrêt du 7 avril 1983, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé par les époux Z... ; que ceux-ci ont alors assigné

du 21 juillet 2008 au 13 juillet 2013, et subsidiairement la résolution du 21 juillet 2008 au 15 juillet 2015 ; que cette demande est assortie de celle d'ordonner la restitution des 4993 actions Alpha

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

L’action est donc recevable. 2.

Les parties sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

et des délais de paiement expirant le 1er février 1986, a, sur l'action de la bailleresse tendant à faire constater qu'elle n'avait pas respecté les conditions fixées par l'ordonnance susvisée, soutenu

X... a assigné la société Kaiser, le 12 décembre 1990, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

cassation, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son action

.; que par acte du 3 août 1991, visant la clause résolutoire, elle a sommé la société Hugau, titulaire d'un bail pour des locaux à usage commercial, de remettre les lieux loués dans leur état initial

En vertu des dispositions de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier