Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
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EXTRAIT
Article 1
Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes : - Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses
Article 1
La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er
Article 69 bis
Cette interdiction ne s'applique ni aux salariés des fédérations nationales de caisses de sécurité sociale ou d'allocations familiales ni aux personnes qui, avant l'exercice de leur mandat d'administrateur étaient salariées d'un organisme de sécurité
Article D1253-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 37
La reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification est attribuée pour une durée d'un an par la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, sur avis conforme d'une
Article D423-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
prévu à l'article D. 423-1-1 à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de l'Office français de la biodiversité individuellement désignés et habilités par son directeur général ; 2° Les agents de la fédération
Article L134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 30
Les unions, fédérations et autres formes de groupement desdits organismes sont soumises au même contrôle.
Article L428-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60
ou poches à gibier à toute réquisition des officiers et agents de police judiciaire, des inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 et des agents mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 428-20, ainsi que les gardes des fédérations
Article R122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
d'assurance contre la maladie, la maternité, la vieillesse, l'invalidité, le décès, le veuvage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, de prestations familiales ou de couverture des charges d'autonomie, ainsi qu'aux unions ou fédérations
Article R263-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Les caisses d'allocations familiales peuvent constituer avec des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des unions ou fédérations en vue de la création ou de la gestion en commun d'oeuvres
Article R435-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62
Il est notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique bénéficiaire.
Article R422-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
Le président de la fédération départementale des chasseurs fixe la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale.
Article L426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte ou entraînant un préjudice de perte de récolte peut réclamer une indemnisation sur la base de barèmes départementaux à la fédération
Article D114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article au I de l'article L. 821-13 du code de commerce les mutuelles et unions relevant du livre III et les fédérations qui dépassent deux des
Article A322-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
En fonction des caractéristiques de la zone de sauts et des conditions aérologiques, la vitesse maximale du vent au sol ne peut excéder celle fixée par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme.
Article 230-2.06
Vitres de timonerie ou de superstructure : Le matériau des fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures doit assurer une protection équivalente à du verre de sécurité trempé ou feuilleté d'épaisseur 10 mm.
Article 56
Aucune adhésion au contrat d’accès aux soins issu de la convention de 2011 dans les conditions définies à l’annexe 17 n’est possible à compter du 1er janvier 2017.
Article Annexe
A accepter la demande de souscription d'un contrat ou d'une adhésion offrant sans participation financière ou en contrepartie de la participation financière mentionnée au 2° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale les prestations mentionnées
Article Annexe XX
Le versement de cette participation est subordonné au respect par le praticien ayant adhéré au contrat d'accès aux soins des obligations découlant de cette adhésion.
Article 706-25-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 16
récidive légale, et qu'il est établi, à l'issue d'un réexamen de sa situation intervenant à la fin de l'exécution de sa peine, que cette personne présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39
toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion
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