Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2021), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), aux droits de laquelle vient la Fédération française de l'assurance (FFA), née de la fusion, en juillet

des animaux des Côtes-d'Armor (la fédération) ; qu'en contrepartie de cette adhésion, la fédération s'engageait à proposer un plan de prévention et de lutte contre l'épizootie et à aider l'éleveur tandis

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des Travailleurs de la Construction CGT, ...

à une même fédération qui se présente comme regroupant un réseau employant un effectif important, ni encore la diffusion, sur le site internet de cette fédération, d'offres d'emplois émises

et arrêté la décision au 7 juillet 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 1990) a prononcé la nullité, pour fausse déclaration intentionnelle du risque, de l'adhésion

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE C/ Fédération FIECI CFE CGC FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE L'INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE (FIECI CFE CGC) ...

[E], liquidateur judiciaire de l'association Fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige

observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : la FEDERATION

"1 ) alors que, aux termes de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune d'Estoublon, en date du 10 février 1976 (production), ce conseil "décide de procéder à l'adhésion

à la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière Construction une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la CAPEB à verser à la FFB une somme de

les 14 novembre 2009 et 7 octobre 2010, par le conseil d'administration de l'UCCMSF, et les 4 juillet 2010, 14 novembre 2010, et 21 février 2011, par l'assemblée générale de celle-ci, annuler les adhésions

le taux de rendement de 4,5 % par an stipulé dans le contrat lors de leur adhésion, au titre des versements effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant du 16 décembre 1999 pris en application

et la société Ferme du Larry ; "aux motifs que ces producteurs de pommes de terre ne peuvent se plaindre d'un préjudice découlant directement des infractions dénoncées, dans la mesure où ils ont versé

Cette dernière, à laquelle Mme [J] avait déclaré être en arrêt de travail depuis le 18 septembre 2005, a réglé à la Société générale les échéances mensuelles du prêt, avant d'interrompre ses versements

sur une base forfaitaire les cotisations afférentes aux gratifications versées aux jeunes joueurs en préformation dans son centre de formation, la cour d'appel a violé par refus d'application l'arrêté

La Fédération sollicitait le 3 avril 2019 son adhésion à l'association et la mettait en demeure de verser les fonds du paritarisme.

nationale et à son Union départementale ; qu'aux termes des statuts de la Fédération tels que modifiés en octobre 2017, le syndicat doit établir sa demande d'admission à la Fédération et également à l'Union

COMMUNICATION CONSEIL ET CULTURE F3C'-'CFDT, la FÉDÉRATION CULTURE COMMUNICATION ET SPECTACLES FCCS'-'CFE/CGC, la FÉDÉRATION MÉDIA 2000 CFE/CGC, la FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE/CGC, l'UNSA CFTC/FÉDÉRATION

en date du 27 juillet 2016, * condamner la fédération de l'institut [3] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la fédération