Codes de loi français

Article 2

Les proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole ont pour mission d'assister, et éventuellement de suppléer, les chefs d'établissement dans l'ensemble de leurs attributions

Article 4

Il est créé à Genève, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur adjoint de l'audit externe des Nations Unies.

Article 5

Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.

Article L955-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 85

Sont compétents, dans le territoire des îles Wallis et Futuna, pour décider la saisie des biens appréhendés conformément à l'article L. 943-1, le directeur du service des affaires maritimes et ses adjoints.

Article L4131-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 31

Les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 4131-2 peuvent être autorisées à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin :

Article R223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 41

Le secrétariat du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes statuant en formation disciplinaire est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou un secrétaire général adjoint.

Article R2324-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

-Le directeur d'un établissement ou d'un service de jeunes enfants d'une capacité supérieure ou égale à soixante places est assisté d'un adjoint.

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

LEGIARTI000050057243

Administration centrale : Direction générale de la santé : Direction générale de l'offre de soins : Direction générale de la cohésion sociale : Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le

Article 2

centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale C 10 1 5 janvier 2005 Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation

LEGIARTI000051251706

finances publiques du Calvados DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département

Article 2

14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Montant par emploi (en points majorés) Date d'effet Direction

Article 1

Attaché principal INSEE de 1re classe, chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative Attaché principal de 1re classe Ingénieur des télécommunications de 1re classe et de 2e classe.

Article 8

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend : - la sous-direction du cérémonial ; - la sous-direction des événements internationaux ; - la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

générale de la sécurité extérieure ; b) La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; c) La direction du renseignement militaire ; d) La direction générale de la sécurité intérieure ; e) Le service à compétence nationale dénommé

Article 233-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la direction centrale de la police judiciaire assurent la direction, d'une part, des services centraux (sous-directions, services, divisions, offices et, pour certaines d'entre elles, sections

Article 3

: la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ; -de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme

Article 1

La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, les services et sous-directions suivants : 1. Le service de l'enseignement technique composé de : 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation. 1.2.

Article 1

La direction générale de la santé comprend : 1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ; 2° Quatre sous-directions dénommées respectivement : a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.