Codes de loi français

Article R821-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Les modalités de l'habilitation à recevoir des stagiaires sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Article Annexe

Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes

Article 3-1

Sous l'autorité du recteur de l'académie, les formateurs académiques participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires et des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de

Article 34

Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée du stage est de d'un an.

Article 24

Sauf dans le cas où il se trouve placé dans l'une des positions de congé que prévoient les articles 18, 19, 19 bis, 20, 21, 21 bis, 21 ter et 23 du présent décret, le fonctionnaire stagiaire a droit aux congés mentionnés aux articles L. 822-1, L. 822-

Article 2

Cette allocation est égale à celle fixée en application de la loi n. 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Article 20

Par dérogation aux dispositions des articles L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 952-7 à L. 952-9 et R. 717-11 du code de l'éducation, le régime disciplinaire applicable à l'école est le suivant : 1° Pour les élèves, doctorants, stagiaires et auditeurs

Article 27

Les candidats recrutés dans les conditions fixées aux articles 4, 5, 10 et au 1° de l'article 14 ci-dessus sont nommés dans leur grade en qualité de stagiaire et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle

Article 72

interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires

Article R3411-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il gère le personnel civil et militaire et administre les élèves, les étudiants et les stagiaires de l'école ; 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé de dix-huit membres ainsi répartis : 1° Le directeur général ; 4° Dix membres élus pour quatre ans au sein de l'établissement dont : a) Un représentant des professeurs ou assimilés ; b) Un

Article 1

Attaché statisticien Attaché statisticien stagiaire

Article 4

Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un pharmacien. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe.

Article 18

La fraction de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs que l'Etat rembourse aux entreprises pour chaque travailleur qui suit un stage d'entretien ou de perfectionnement des connaissances défini à l'article 32-II de la loi du 16 juillet

Article 7-4

Les conseillers principaux d'éducation stagiaires mentionnés à l'article 7-1 qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage.

Article 27-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 15, la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire est égale à une fraction de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14.

Article 1

Est fonctionnaire territorial stagiaire la personne qui, nommée dans un emploi permanent de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, autres que ceux mentionnés à l'article L. 4

Article 4

Les bibliothécaires stagiaires visés au 10 de l ’ article 3 ci-dessus reçoivent une formation d ’ une durée minimale de quatre cent cinquante heures portant sur le programme figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

L'école peut accueillir des stagiaires de la formation continue et des auditeurs libres français ou étrangers au sein des différents départements, dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.