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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd58014677415389

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c22

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

868 et 1078 du Code civil ; Attendu que, pour calculer l'indemnité de réduction, l'arrêt attaqué, écartant l'article 868 du Code civil, a admis l'évaluation des biens immobiliers faite par l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110097

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210797

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110397

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210927

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210973

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210971

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210097

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110097

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110397

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024453

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b6

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Sur les dommages et intérêts pour congés non pris Vu l'article 1182 du code civil, La salariée ne justifie d'aucun préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101037

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi et à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210897

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210497

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110397

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110497

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210497

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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