Codes de loi français

Article Annexe IV

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE (Exercice 2011) (en millions d'euros) COMPENSATION démographique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04

Article 223 a-III/07

que possible de l'hélice ; et 1.5. ils doivent être complètement équipés, conformément aux prescriptions des règles SOLAS appropriées, sauf que des radeaux de sauvetage supplémentaires tels que définis à la remarque 3 du tableau de l'article 223a-III/02

LEGIARTI000029811183

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 95 000 02 AISNE 107 000 03 ALLIER 55 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 37 000 05 HAUTES-ALPES 20 000 06 ALPES-MARITIMES 141 000 07 ARDÈCHE 369 000 08 ARDENNES 29

LEGIARTI000039230332

Départements Montant de la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE

Article Annexe 2

93 0 ― ― ― 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 667 1 750 0 ― 440 ― 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 516 35 110

Article Annexe I

perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS PALANGRES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 110

Article 170-08

. - la ou les dessertes ainsi assurées(s) se situe(nt) exclusivement dans la zone maritime D établie en vertu de l'article 110-.10 et que la proximité d'installations de recherche et de sauvetage soit assurée dans cette zone maritime. - la ou les dessertes

Article Annexe VII

NOMBRE D'ETCS Sous-total enseignements généraux 47 Sous-total enseignements technologiques/professionnels 63 TOTAL 110 .

Article Annexe 34

Limite sud des parcelles section S n°s 123, 110, 27, 26, 25, 24, 556, et 555 incluses. Chemin de Saint-Léger n° 42, puis limite communale. Avenue de Stalingrad, sans numéro, en bordure de la cité du Clos - Saint-Lazare faisant limite communale.

LEGIARTI000031088279

750 15 88 250 82 700 60 010 48 500 42 840 37 300 31 860 20 110

Article R*431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90

La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34

Article R213-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

D. 213-48-1 à D. 213-48-13 et des articles D. 213-48-16 à D. 213-48-19.

Article L214-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 56

Les articles L. 224-1, L. 224-2, le deuxième alinéa de l'article L. 225-2, les articles L. 225-3 à L. 225-16, L. 225-25, L. 225-26, L. 225-258 à L. 225-270, le quatrième alinéa de l'article L. 227-1, les articles L. 227-13 à L. 227-16, L. 227-18, L. 231

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Article 2 2.1. Destinataire Article 3 3.1.

LEGIARTI000029113232

Article 2 Le présent arrangement s'applique aux personnes physiques qui en feront la demande et qui, sur le territoire de la France ou du Québec : Article 3 Les principes directeurs du présent arrangement sont : Article 4 Aux fins du présent arrangement

LEGIARTI000051038643

Article 45 Afin d'assumer sa mission, l'Université PSL organise ses moyens propres en directions et services, que définit le règlement intérieur. Article 46 Le directeur général des services est chargé des ressources de l'Université PSL.

LEGIARTI000042683051

Article 12 Anonymisation par l'administration de données à caractère personnel, en vue de leur réutilisation. Article 13 Octroi d'un droit d'exclusivité pour la réutilisation d'informations publiques.

LEGIARTI000029067749

R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code

Article L3122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.