Codes de loi français

Article 213-1.11

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-3.09

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-5.09

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 4

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.

Article 213-4.13

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 9

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

Article Annexe 3

544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 22 838 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 382 688 Navires n'adhérant pas à une organisation

Article 10

Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 35

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ; -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels

Article 1

l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance pour la réassurance de certains risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, au titre de l'article 125

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques ayant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 125-10 pour des troubles surajoutés siégeant hors des membres mais de même origine que l'atteinte motrice, pourront opter entre les émoluments

Article R262-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 91

La notification des observations rectifiées se substitue à celle prévue à l'article R. 262-125.

Article Annexe II

176 018,44 Tahoeraa Huiraatira 1 2 3 132 013,83 Cap sur l'avenir 1 1 2 88 009,22 Parti communiste réunionnais 1 1 2 88 009,22 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 1 1 2 88 009,22 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0

Article Annexe

Corse 1 539 € 4 930 € Franche-Comté 8 151 € 1 492 € Ile-de-France 1 195 117 € 67 841 € Languedoc-Rousillon 0

Article Annexe II

Protéines 4 17 Lipides 9 37 Alcool (éthanol) 7 29 Acides organiques 3 13 Différentes formes de salatrim (*) 6 25 Fibres alimentaires 2 8 Erythritol 0

Article 1

est réparti conformément au tableau suivant : Répartition du montant global en points d'indice majoré Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 12 560 Administrations déconcentrées ou assimilées 0

Article 242-0 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Lorsque la demande de remboursement est acceptée, le service des impôts doit procéder au remboursement du montant accepté dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'expiration du délai mentionné au II de l'article 242-0 V ou, dans le cas où des

Article 150 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

Les pertes nettes sont soumises au 11 de l'article 150-0 D. 2.

Article 1

code de la construction et de l'habitation imputables sur les ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction est la suivante : -pour l'ensemble des emplois prévus sous forme de subventions : 100 % pour les provisions, 0