les autres revenus mentionnés au premier alinéa du 1° du A du 1 de l'article 200 A pour lesquels l'option globale prévue au 2 du même article 200 A est exercée.

LEGIARTI000035832952

—

275 50 225 10 Aube 2565 1230 1335 855 410 445 11 Aude 390 90 300 130 30 100 12 Aveyron 900 0 900 300 0 300 13 Bouches-du-Rhône 0 0 0 0 0 0 14 Calvados 105 75 30 35 25 10 15 Cantal 360 60 300 120 20 100 16 Charente 1050 450 600 350 150 200

Article Annexe I

—

Nord-Pas-de-Calais 14 265 829 Basse-Normandie 6 762 758 Haute-Normandie 8 094 759 Pays de la Loire 14 417 233 Picardie 5 460 441 Poitou-Charentes 9 816 976 Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 779 317 Rhône-Alpes 16 761 892 Guyane 200

Article PE 14

—

situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits La surface utile d'évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200

Article 1

—

l'article D. 343-33 du code rural et de la pêche maritime, est ainsi fixée : Groupements pastoraux agréés comprenant : -de 50 à 99 unités gros bétail : 3 507 € ; -de 100 à 149 unités gros bétail : 3 812 € ; -de 150 à 199 unités gros bétail : 4 575 € ; -de 200

Article 21.3

—

prévenir une réaction potentiellement dangereuse (voir les définitions au paragraphe 21.7.10) ; .10 point d'éclair < 23°C ; et intervalle d'explosivité/d'inflammabilité (en pourcentage d'un volume d'air) ≥20 % ; .11 température d'auto-inflammation ≤ 200

Article PO 8

—

dispositions suivantes : - si leur rembourrage est inflammable, ils seront recouverts d'un matériau de catégorie M 2 formant enveloppe bien close ; - si leur rembourrage est classé M 5 cette enveloppe devra, en outre, être infusible au-dessous de 200

Article 4

—

et par catégorie, sur la base du barème suivant : TAUX DE RÉFÉRENCE Allocation de responsabilité 1er niveau 2e niveau 3e niveau 4e niveau 5e niveau Cadre de direction ou corps de contrôle 50 83 117 150 200

Article Annexe

—

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié Niveau des responsabilités exercées Attribution au 1er septembre 2004 Points Emplois Responsables d'unités : A-B de 20 à 40 points dans la limite de 200

Article Annexe

—

Basse-Normandie 39 658 524 Bourgogne 36 630 969 Bretagne 72 327 033 Centre 56 059 426 Champagne-Ardenne 32 452 615 Corse 5 102 362 Franche-Comté 28 404 858 Haute-Normandie 38 652 301 Ile-de-France 191 870 435 Languedoc-Roussillon 58 200

Article 18 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83

Code général des impôts, annexe IV

Les systèmes de charge pilotable pour véhicule électrique mentionnés au 1 de l'article 200 quater C du code général des impôts s'entendent des bornes de recharge pour véhicule électrique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles

Article 4 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 11 > 33

Code général des impôts, annexe IV

ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants : 1° 540 000 € ou 270 000 € pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel dépasse ou non 200

Article D548-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 29 > 09

Code monétaire et financier

Lorsqu'il est souscrit par un intermédiaire en financement participatif ne présentant sur son site internet que des offres de financement par dons, ce contrat comprend des garanties dont le montant ne peut être inférieur à 100 000 euros par sinistre et à 200

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques et 707-1 du présent code ; 4° L'aliénation des biens ordonnée ou autorisée dans les conditions prévues aux articles 41-5 et 99-2 du présent code ; 5° La gestion des biens affectés à

Article 73

—

Art. 200-0 A II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, sous réserve du présent II.

Article 6

—

Les documents cartographiques visés aux articles 7 et 14 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 sont constitués : 1.

Article 8

—

1° De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après : EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes en position d'activité au sens des articles

Article 221-XI-1/03

—

Numéro d'identification des navires 1 Le présent article s'applique à tous les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 100 et à tous les navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300. 2 Il est attribué à chaque navire

Article 12

—

particuliers liés à l'implantation d'établissements dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières, le préfet du lieu d'implantation de l'établissement peut autoriser une distance supérieure, mais ne pouvant pas dépasser un rayon de 200

Article 223 a-II-2/17

—

Aux fins d'application de la définition des mots "acier ou autre matériau équivalent" donnée à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 7., "l'essai au feu standard approprié" doit être conforme aux normes d'intégrité et d'isolation données aux tables des articles

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