Vu les articles L.1134-1 du Code du Travail, L.2232-16 et L.3221-2 et suivants du Code du travail- L.3221-3, et autres du Code du travail .

Sur les frais irrépétibles et les dépens en cause d'appel, - CONDAMNER le Docteur [W] [D] à payer à la société DELEO la somme de de 5.000,00 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous

700 du CPC - Condamner M.

122, 547 du CPC, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER la demande de M.

[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.

-Ordonner l'opposabilité du jugement à la CNIEG pour recalculer la pension, -Condamner l'employeur à 2 500 euros selon l'article 700 du CPC -Condamner l'employeur aux dépens.

700 du CPC, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Maître [E] ès qualités, a déposé au greffe un projet de plan de sauvegarde exposant les perspectives de continuation de la société l'EURL GROUPE CPV.

né le 31 Janvier 1958 à Enongal (Cameroun) de nationalité Française ... 1052 LE MONT SUR LAUSANNE SUISSE assigné le 10 octobre 2013 à l'étranger (article 684 du CPC) Madame Dominique A...

700 du CPC à la société CEC

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

145 du CPC, puisque la présente instance l'est sur l'article 872 du Code de procédure civile ; - que les contestations sérieuses entraînent l'absence de pouvoir du dit juge.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - RAPPELER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.

Il se déduit des articles L 122-4 et L 335-5 du Code de la propriété intellectuelle que la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l'originalité de

Vu l'article 10 du code civil, Ensemble l'article 32-1 du CPC, Si la Cour retient l'affirmation de la non existence de la convention -qui n'est soutenue que par SAFI MÉDITERRANÉE contre ses propres

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC '.

A l'audience, la société DECOR ISOLATION représentée par son conseil réitère ses demandes initiales et sollicite la juridiction de : « Vu l’article 145 du CPC , Vu les articles 1103 et suivants du code