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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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51 312 résultats pour « article 435 comme s »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 14

—

Les schémas d'étapes de processus et les diagrammes sont considérés comme des dessins.

Article 2

—

Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :

Article 4

—

Les taux des cotisations d'assurance maladie sont fixés comme suit :

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 5

—

La composition de la commission plénière est fixée comme suit :

Article 5

—

La commission nautique locale est composée comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article D314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 48 > 97

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 314-1, est entendu comme :

Article 3

—

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 10

—

La composition du jury national est fixée comme suit :

Article R352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article 11

—

Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59

Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.

Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :

Article R4312-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article R4321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90

Code minier (nouveau)

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :

Article 221-XI-1/04

—

navires, lorsqu'il existe de bonnes raisons de penser que le capitaine ou l'équipage n'est pas au fait des méthodes essentielles à appliquer à bord en ce qui concerne la sécurité des navires. 2 Dans les circonstances définies au paragraphe 1 du présent article

Article 230-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Code de procédure pénale

Les traitements mentionnés à l'article 230-12 peuvent contenir des données sur les personnes, sans limitation d'âge : 1° A l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteurs

Article D4221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

Sous les réserves énoncées par le présent article, les dispositions des articles D. 4221-8 à D. 4221-42 s'appliquent aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant

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