700 du CPC, - Autorisé les époux [A] à s'acquitter de leur dette en 24 versements, - Rejetant ainsi partiellement les demandes de la S.A.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

[U] à payer à la BANQUE une somme de 3.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la BANQUE du surplus de sa demande et déboutera M. [U] de sa demande formée de ce chef.

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SAS SORIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S

2020, outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement et ce avec anatocisme, outre la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de

le Tribunal condamnera solidairement messieurs [U] et [L] à payer au CIC, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Sur les dépens Attendu que conformément à l'article 699 du Code civil

pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné

[D] [R] à l’encontre de l’indivision à la somme de 47.099,28 €, * fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Monsieur [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du CPC ORDONNE la remise des bulletins de sa/ aire allant du 03 septembre 2008 au 20 janvier 2009 ainsi que l'attestation pôle emploi et le certificat de travail.

le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SAS ED, intimée, demande à la cour

Condamner Mme [L] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

articles 131-1 et suivants, 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1343-5 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

CONDAMNER Monsieur [P] [C] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...