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27 413 résultats pour « article 700 du CPC et article »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67081b1e89f19e8c50f8d5c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du juge de la mise en état de : « Rejeter la demande de rabat d’ordonnance de clôture et de « réouverture des débats ».Condamner Monsieur [K] aux dépens de l’incident, et à payer 2000 € au titre de l’article

Source officielle

Page 1 sur 1371

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e59

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d30834cdc6046d4740e443

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

681c74010bffc8ac95136615

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l’article 700 du CPC L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb1

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Ils sollicitent reconventionnellement la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC ou de l'article 37 de la loi de 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c95

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Elle sollicite la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbd

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

700 CPC, qu'en réalité le jugement a été signifié le 11 mai 2017 (pièce 1 du bordereau de communication de pièces), qu'il en résulte que le jugement contesté est affecté d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de4

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f68

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Elle sollicite la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Il sollicite en outre la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e51

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Reconventionnellement, il sollicite le versement d'une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 700 du CPC, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6866641cd33109fd078e62cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1103 et 1104 du Code civil Vu l’article 700 du CPC, Vu l’article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36€

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

68020d767195250be0a2b33a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l’article 700 du CPC L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59899cdc6046d47756d76

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d65

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle