784 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions régulièrement déposées, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et pouvant dès lors être produites

X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de M.

, 781, 782 et 783 du 23 décembre 2021 par lesquels le maire de la commune de Morteau a émis et rendu exécutoires cinq titres d’un montant respectif de 15 000 euros, de 15 500 euros, de 15 000 euros, de

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1354, 1356 du Code civil, 456 du nouveau Code de procédure civile) ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu à la charge de la société Cobafra des pénalités de retard, des pertes de

455 et 458, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de se prononcer sur l'existence d'une cause grave de révocation de l'ordonnance

qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Cet avenant, applicable à compter du 1/1/2007, a, en son article 13, désigné AG2R PREVOYANCE en application des dispositions de l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale comme organisme assureur

784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par une décision motivée, la cour d'appel a souverainement apprécié qu'il n'existait aucune cause grave justifiant la révocation sollicitée

X... le 9 juin 1994 et dit n'y avoir lieu à rabattre l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'il ressort des termes de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile que l'ordonnance de clôture

496, alinéa 2, 537 et 788 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le fait que l'assignation à jour fixe, autorisée par l'ordonnance du 15 juin 2001 et confirmée par l'ordonnance du 5 juillet

1134 du Code civil ; et alors, 8 ) que les conditions d'application de l'article L. 781-1 du Code du travail ne sont pas réunies lorsque le gérant retire de son action libre des revenus suffisants ou

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des conclusions des 23 et 29 novembre 2017 et des pièces 65 à 75 L'article 784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut

[H] [Z] [J] [P] ([W]), par lesquelles il est demandé à la cour de': Vu l'article 784 du code de procédure civile, - à toutes fins, révoquer l'ordonnance de clôture du 16 janvier 2014, au vu des délais

450 du code de procédure civile.

16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile en révoquant l'ordonnance de clôture et en statuant sur le fond du litige par un même arrêt ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que les

[L] a assigné en la forme des référés la société [L] et ses fils aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article 1869 du code civil, son retrait pour juste motif.