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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 721 résultats pour « article D232-21 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D382-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article D382-25-2
Pour le service des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article 3
I. - La mise en demeure prévue à l'article 21 de la loi organique du 29 mars 2011 susvisée est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 2
L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article EL 20
Généralités Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21 à EL 23 ci-après : - installations de travaux, c'est-à-dire celles
Article 1
La déclaration conjointe de choix de nom prévue aux premier et quatrième alinéas des articles 311-21 et 342-12 du code civil est faite par écrit.
, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, exigée pour obtenir le renouvellement quinquennal de leur agrément d'exploiter, en application des articles
Article 132-2
Les policiers adjoints exercent les attributions qui leur sont conférées, notamment, par l'article 21 du code de procédure pénale et, s'agissant des contrôles de sûreté préventive des vols et des transports maritimes, celles qu'ils tiennent, respectivement
Article 10
L'approbation dématérialisée des comptes, visés au premier alinéa du I de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 29 février 1963, aux articles 21 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et à l'article
Article 31-1
La durée des congés prévus aux articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 ter, 20 bis, 20 ter, 21 et 26 est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération
Article 83
L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 114 V.
Article 11
En ce qui concerne les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les décisions mentionnées aux articles L. 327-3, L. 327-4, L. 512-6, L. 512-24, L. 513-1, L. 513-23, L. 513-24, L. 513-26, L. 514-1, L. 515-1, L. 515-8, L. 521-1, L. 522-4, L. 522-26
Article R161-19-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32
Les droits d'accès et de rectification des données, les droits à l'effacement des données et à la limitation du traitement ainsi que le droit d'opposition au traitement des données, prévus respectivement aux articles 15,16,17,18 et 21 du même règlement
Article D3312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles
Article R541-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22
Pour les produits mentionnés aux 1°, 19°, 20° et 21° de l'article L. 541-10-1, les éco-organismes contribuent financièrement aux coûts de la gestion des déchets issus des produits relevant de leur agrément qui sont supportés par les personnes publiques
Pour être maintenus en fonctions jusqu'au 30 avril 2023, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au A du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de
Article L122-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
Le projet de création d'unités touristiques nouvelles soumis à autorisation en application des articles L. 122-20 ou L. 122-21 fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article L. 123
Article R122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18
R. 122-15 et, le cas échéant, de l'avis mentionné à l'article R. 104-25 par la personne publique responsable de la demande d'autorisation, le préfet coordinateur de massif ou, pour les projets soumis à autorisation en application de l'article L. 122-21
Article R434-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42
Peuvent être agréées par le préfet du département de leur siège social les associations de pêcheurs professionnels en eau douce constituées et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou aux articles 21 à 79
Article R214-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74
l'article L. 214-20 et conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, sous réserve que, globalement, l'exposition aux actifs sous-jacents n'excède pas les limites d'investissement prévues aux articles
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