RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Mars 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05396

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

§ 2) sur les seuls organigrammes établis unilatéralement par Monsieur X..., la Cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 6°) ALORS enfin QUE la proposition à un salarié d'un avenant à son

La juridiction prud'homale a, par jugement du 6 octobre 2011, dit que M.

[F] [D] sous la dénomination commerciale Institut Freudien Aixois de Psychanalyse et de Psychothérapie, 6 - M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

L'article L 7121-3 du même code ajoute : Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat

L'article L 7121-3 du même code ajoute : Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat

Sur ce, L'article L1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.