Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77
mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers POSTE COMPTES raccordés COMMENTAIRES A1 50 Net des comptes 58 et 59
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