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50 370 résultats pour « article R413-27 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
Article 181
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 Art. 9-1
Article 2
I. ― Dans le cadre des missions définies à l'article 9 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, l'établissement public assure :
Article 19
En application de l'article D. 4221-27 du code des transports, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.
Article 7
- Arrêté du 27 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 4
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.
Article 36
Pour l'application de l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, le contrôle est effectué à l'entrée des salles de jeux.
Article 38
Article 10
L'arrêté du 27 décembre 1943 relatif à l'organisation et au programme des examens pour la délivrance du diplôme de géomètre expert est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29, 27 euros.
Article 244-2.13
En nourrices dont la capacité unitaire n'excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;
Article 30-4
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-783 DC du 27 juin 2019.]
Les dispositions de l’article 1 er er Sont abrogés : L’article 1 er Le décret susvisé du 27 août 1970.
Article 50
Le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 56
Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 8
Au titre des missions prévues à l'article R. 3241-27 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
Article 5
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 27 février 2024.
Article R272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 11
Les magistrats de la chambre territoriale des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 272-27 au cours d'une audience solennelle.
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