Codes de loi français

Article 91 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

bis du code général des impôts trouvent à s'appliquer, le montant de la différence définie à cet article. 2° La société émettrice qui a son siège social en France et dans laquelle le titulaire des options sur titres exerce son activité ou l'entreprise

Article Annexe 16

Article 1.2.

LEGIARTI000035832952

900 1650 1350 300 43 Haute-Loire 1140 90 1050 380 30 350 44 Loire-Atlantique 4800 4500 300 1600 1500 100 45 Loiret 4950 3600 1350 1650 1200 450 46 Lot 1380 30 1350 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 1545 45 1500 515 15 500 48 Lozère 240 0 240 80

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Ex 80-07 Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain. 82-01-50 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. 82-05 à 82-06 Tous produits de ces positions. 82-10 Appareils

Article 1

Les sommes annuelles forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations rétroactives d'assurance volontaire vieillesse à verser par les personnes visées à l'article 9 du décret n° 80-541 du 4 juillet 1980 sont égales aux chiffres figurant

Article Annexe art. 10

exiger aucune autre somme des emprunteurs à l'occasion des remboursements intervenant pendant toute la durée des prêts (période d'anticipation incluse), sauf au titre des indemnités fixées par les décrets d'application n° 78-373 du 17 mars 1978 et n° 80

Article 244-4.16

. - Les embarcations de sauvetage sont fixées aux engins de mise à l'eau et, à bord des navires de longueur (Lr) égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage est arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant

Article 20

. (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 2-1

quotidiens d'information politique et générale de langue française : a) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ; b) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ; c) Dont le prix de vente au numéro est compris entre 80

Article 13

janvier, selon le classement des agents dans les groupes d'indemnités de résidence, dans les conditions suivantes : Les personnels classés dans les groupes 4, 7 et 8 de l'indemnité de résidence bénéficient d'une indemnité d'établissement correspondant à 80

Article 55-13

fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum des mises ; - carré : 80

Article 107-1

La quotité de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les fonctionnaires à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Article 6

L2315-80, Art. L2315-85, Sct. Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2315-96, Art. L2315-94, Sct. Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l'emploi, Art.

Article 45

supérieur ou égal à 300 kg/jour 10 mg/l Phosphore (phosphore total) Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour 10 mg/l Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour 2 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 80

Article Annexe

Somme (80). Vosges (88). Essonne (91). Territoire de Belfort (90). Hauts-de-Seine (92). Seine-Saint-Denis (93). Val-de-Marne (94). Val-d'Oise (95).

Article Annexe 2

de Annecy) Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80

Article R752-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 88

correspond à la différence entre : a) Le montant des indemnités journalières calculé en prenant comme référence, jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, 60 % du gain forfaitaire journalier et, à partir du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail, 80

Article D614-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

enherbée pérenne, entre la partie cultivée de leurs terres agricoles et ces cours d'eau, d'une largeur minimale de cinq mètres ou, le cas échéant, au moins égale à celle fixée par les programmes d'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80

Article R426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

La réduction du montant de l'indemnisation en application du troisième alinéa de l'article L. 426-3 ne peut excéder 80 % du montant correspondant aux dommages retenus, abattement proportionnel de 2 % inclus.