Codes de loi français

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

LEGIARTI000038868788

PORTANT APPLICATION DU §2 D L'ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 2

En application de l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à :

Article 7

a modifié les dispositions suivantes loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1

Article 24-5-1

Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6

Article 6

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article Annexe

Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)

Article L1111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :

Article A663-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 47

Est fixé à 94,05 € l'émolument prévu à l'article R. 663-25 au titre de :

Article 8

Les corps et autorités mentionnés aux 24°, 25°, 27° à 31°, 33°, 34° et 37° de l'article 2 prennent place, dans l'ordre de préséance fixé par cet article, après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent et avant les autres corps et autorités

Article R191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-4, R. 122-29, R. 122-22 à R. 122-25, R. 122-32 à R. 122-35, R. 153-1, R. 154-6, R. 154-7, R. 171-1 à R. 171-5, R. 171-11, R. 171-12, R. 172-1 à R. 172-13, R. 173-4 à R. 173-8 et R. 185-1ne sont pas applicables

Article L910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles L. 125-3, L. 126-1 ; 2° Les articles L. 225-245-1, L. 229-1 à L. 229-15, L. 238-6, L. 244-5 et L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° L'article L. 490-9 ; 4° Les articles L. 522-1 à L. 522-40 ;

Article 42

Les articles 92 B, 238 septies A, et 238 septies B du code général des impôts s'appliquent aux parts des fonds communs de créances lorsque leur durée à l'émission est supérieure à cinq ans.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

animée est subordonnée à l'inclusion dans les contrats conclus avec les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles remis à l'appui d'une demande d'aide de clauses types assurant le respect des droits moraux reconnus aux auteurs par les articles

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 95

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite