Codes de loi français

Article 1788 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 55

retiré : 1° Lorsque l'opérateur d'une plateforme de dématérialisation a été sanctionné au titre du IV de l'article 1737 ou du II de l'article 1788 D à au moins trois reprises au cours de deux années consécutives pour un montant cumulé au moins égal à 60

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

I bis. – Les entreprises mentionnées aux 1° et 3° du III du présent article et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des mêmes articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies et 44 terdecies à 44 septdecies et œuvrant

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

I. – Sont éligibles dans une circonscription, à la condition d'être citoyens français, de savoir lire et écrire le français, de ne pas présenter une incapacité permanente de travail d'un taux supérieur à 60 % et, en outre, de n'avoir jamais encouru de

LEGIARTI000021673556

25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 400 0 400 27 Eure 450 50 400 28 Eure-et-Loir 360 200 160 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 900 0 900 32 Gers 300 100 200 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 360 0 360 35 Ille-et-Vilaine 150 60

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

quart de la normale, anémie, goutte éventuelle, modification humorale, nécessité en particulier de mesures diététiques ou autres plus ou moins astreignantes, retentissement professionnel ne permettant pas un travail régulier ou à temps complet 40 à 60

Article 1

Intervenant : -soliste -membre d'ensembles instrumentaux et vocaux 111, 29 euros 74, 24 euros c) Sujet pédagogique faisant office d'élève : -instrumentiste et chanteur -danseur -membre d'ensembles instrumentaux et vocaux -comédien 18, 60

Article ANNEXE

VÉNALE ESCAT d'Ambronay (01) 319 340 m² 2 100 000 € Magasin de Lunel (34) 44 193 m² 1 640 000 € Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy et Jury (57) 124 672 m² 62 336 € Base général Estienne, Margny-lès-Compiègne (60

Article 1

Les contributions sont supportées à raison de 80 p. 100 par les employeurs [et de 20 p. 100 par les salariés pour la part ne dépassant pas 3 p. 100 des rémunérations et à raison de 60 p. 100 par les employeurs et de 40 p. 100 par les salariés pour la

Article Annexe I

égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60

Article 228-5.21

Il convient de prévoir, pour chaque type d'extincteur pouvant être rechargé à bord, des recharges pour 100 % des 10 premiers extincteurs et pour 50 % des autres extincteurs, le nombre de recharges ne devant cependant pas dépasser 60. 2.2 Dans le cas d'extincteurs

Article 10

Les agents contractuels en activité employés à temps non complet peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, bénéficier d'un service à temps partiel sur autorisation dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de

Article 2

Ils seront cotés en Bourse sous une même rubrique. (1) L'article 1er du décret n° 60-953 du 8 septembre 1960 a donné au fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales, le nom de groupement des collectivités pour le financement des travaux

Article 3

DE JURY Catégorie A 32 25 Catégorie B 25 20 Catégorie C 20 15 CONCOURS RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION RÉMUNÉRATION UNITAIRE Sujet de composition Epreuves consistant Epreuves de langues, Catégorie A 35 60

Article 1

des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT (Limite d'âge : 60

LEGIARTI000020932234

- DÉPENSES 2009 RECETTES 2009 Charges de personnel Subvention d'exploitation Reports 2008 1 778 000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation

Article 1

Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49, R. 51, R. 52 et R. 60.

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins un ingénieur, assistant-ingénieur ou technicien ; b) Au moins un représentant élu des étudiants en formation à la recherche et par la recherche ou en formation de spécialisation ; c) 45 à 60

Article R931-3-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Les dispositions de l'article L. 821-60 s'appliquent aux institutions de prévoyance et aux unions d'institutions de prévoyance.