Relying on Articles 3 and 4 of the Convention, the applicant alleged that he had been beaten up in prison, that no investigation had been conducted into this, that he had not received a fair hearing and

L 211-1 du Code des assurances et les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985.

1er janvier 2012 ; 6ème phase : les repositionnements sur la nouvelle grille France télévisions qui se traduiront par un changement fonctionnel seront accompagnés de la mesure financière prévue à l'article

demande émane du fonctionnaire, celle-ci est adressée, au choix de l'intéressé, au service des ressources humaines ou à l'autorité investie du pouvoir de nomination. / Dans les conditions prévues aux articles

[K] ne pouvait prétendre au versement de cette indemnité, la cour d'appel a violé les articles 3 et 4 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite "loi Censi", ensemble l'article R. 914-138 du code de l'éducation

3 et 4 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite ''loi Censi'', ensemble l'article R. 914-138 du code de l'éducation.»

La garantie ainsi énoncée s'applique à tous les risques sans aucune autre condition ou limite que celles précisées aux articles 4 et 5 ci-après » (article 3).

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 168 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE ET

et des libertés fondamentales, des articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et procède d'une erreur manifeste d'appréciation.

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

3 et 4 du décret du 31 décembre 2001.

Cette délibération, contrairement à ce que soutient l'appelant, a légalement mis en place un régime dérogatoire prévu par les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001, de sorte que le plafond annuel

3 du règlement précité ; - il méconnait les dispositions des articles 17.1 et 17.2 du règlement précité ; - il est contraire aux articles 3 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que de celles des paragraphes 32 et 42 des articles 3 et 4 de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal