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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Malgré le caractère équivoque de la réponse apportée sur le rôle précis de chacune de ces deux mandataires sociales, l'assistance de la salariée par un délégué du personnel lors de cet entretien permet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200720

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... au titre des frais d'assistance par une tierce personne après consolidation, l'arrêt énonce qu'en cas de faute inexcusable, le besoin d'assistance par tierce personne après consolidation peut faire

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f8e

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

de Me Choucroy, avocat de la société Génétech, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01135

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 10 avril 2019, la salariée, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de ressources humaines au sein de la société Sofida (la société), a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ajoute que la mission de l'avocat porte également, selon cette convention, sur des prestations de conseil et d'assistance juridiques et de ressources humaines en lien avec les activités menées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

et en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'a pas été victime de harcèlement moral et, par conséquent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200426

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2019), Mme [A], employée par le département du Nord en qualité d'assistante familiale, a sollicité l'attribution d'une pension de réversion

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ec7

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

1994, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés pour la période de juin 1993 à avril 1994 ; Sur le pourvoi incident du salarié

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262ea

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

diverses indemnités, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un salarié, malgré des injonctions réitérées, de refuser d'exécuter une tâche qui, même si elle ne rentre pas dans

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En réponse, le salarié conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00423

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Enfin, Madame [F] [Y], embauchée par la SAS Sottec le 1er mars 2005 en qualité d'assistante commerciale et Madame [R] [T], embauchée par contrat du 29 novembre 2004 comme assistante commerciale export

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[E] [F] en votre qualité d'assistante personnelle.

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CC

soc

61372414cd58014677411f88

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

X... à payer à la société Becker Médical une somme à titre de dommages-intérêts pour inobservation de la clause ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande

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soc

61372206cd580146773f9a11

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... a été engagé le 2 novembre 1981 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affecté à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer

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soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00827

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'insuffisance professionnelle du salarié ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00614

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D... ne peut prétendre au paiement de cette prime dès lors que les salariés ayant une activité de formation inhérente à leur métier, ce qui est le cas de l'assistant technique, ne sont pas concernés par

Source officielle

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