Assistantes sociales. Assistantes sociales. Assistantes sociales. Aides-assistantes sociales. Auxiliaires du service social. Auxiliaires du service social. Contrôleurs du travail. Contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre.

Article 211-6

—

Pour assurer le suivi et l'accompagnement des personnels, elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel et dispose en tant que de besoin des réseaux de médecins statutaires et de prévention, des assistants de service social

Article 22

—

S'agissant des agents dont la gestion est assurée en administration centrale, outre les attributions mentionnées ci-dessus : ― (abrogé) ; ― la commission compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements

Article 6

—

Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements.

Article 2

—

difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : Activités rémunérées MONTANTS Corps des Attachés Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 10

—

La même obligation s'impose à toute personne assistant aux séances du conseil d'administration et des comités.

Article ANNEXE

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation France Télécom 10e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté

Article 8

—

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité musique , permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée

Article 36-7

—

Les assistants ingénieurs reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 sont soumis à un stage d'un an dans le service dans lequel ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.

Article Annexe

—

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article Annexe

—

30 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 5 20 Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation B 60 10 Conseillers techniques et assistantes

Article Annexe III

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'ACCÈS AUX PREMIER ET DEUXIÈME GRADES DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le dossier

Article R321-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Ils sont, ainsi que toute personne assistant aux séances du conseil d'administration ou des commissions visés à la présente sous-section, tenus au secret des délibérations et débats auxquels ils participent ou assistent.

Article R6152-543

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87

Code de la santé publique

Ils participent à l'activité du pôle ou de la structure interne dans laquelle ils sont affectés dans le cadre de l'organisation des activités définie par la sage-femme cadre supérieur ou la sage-femme cadre assistant le chef de pôle.

Article R232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Code de l'éducation

conseillers titulaires et cinq conseillers suppléants élus parmi les maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité ou de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité et parmi les assistants

Article Annexe

—

Assistant de service social principal. Assistant territorial socio-éducatif principal. Assistant de service social. Assistant territorial socio-éducatif.

Article 45

—

Les rapporteurs, qui peuvent recueillir, sur les dossiers des candidats, l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits. II.

LEGIARTI000034511751

—

480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non

Article 3

—

Les pièces produites devront être accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par les cours d'appel

Article 3

—

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