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61 436 résultats pour « associations etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000038327806

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

(ADIENA) et par l'association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM-UNSA) tendent à l'annulation du même décret.

Source officielle

Page 48 sur 3072

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CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d55566

Appel

31 août 2022

31 août 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître TARDY loco Maître GASTINEAU de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2759fcdc6046d479b9c6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] a séjourné à l’étranger au cours des années 2022 et 2023, ses séjours courts et multiples ont dépassé la condition de résidence de 92 jours pour les allocataires du [Etablissement 1], ses ressources

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100061

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

que chaque associé est tenu de remplir.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106077_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

D'autre part, entre dans le champ de l'obligation déclarative posée par ces dispositions tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger par une personne physique, une association ou une société

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007631066

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1986 et 4 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Institut international d'études françaises (I.I.E.F.), association

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 977 916 725 (Maître Karine PELGRIN, avocat au barreau de Marseille) C / « CLINIQUE [Q] [G] » [Adresse 2] Association ITINOVA Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89352

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[2], aux droits de laquelle vient l'association [1], gère des établissements sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754338

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

affaires étrangères : Considérant que l'association requérante a, en vertu notamment de l'article 2 de ses statuts, qualité pour se pourvoir contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00094

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

au paiement d'une amende de 15 000 euros, leur a ordonné de déménager les bateaux stationnant à terre au-delà de dix unités et de les a condamnés solidairement à payer la somme de 5 000 euros à l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

brouillée en ce qu'elle s'est trouvée associée à des organisations et à des causes qui lui sont étrangères voire antagonistes, et qu'elle a été aussi affaiblie en ce que sa cause est présentée comme moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c05

Appel

28 novembre 1997

28 novembre 1997

de Savoye à BOIS COLOMBES, les différents engagements de location précisant que l'association peut y "loger, à son gré, tout ressortissant français ou étranger soutenu ou pris en charge par cette association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jerry X..., associés au sein du même cabinet d'avocats et par ailleurs mariés, ont été en instance de divorce à compter du mois de juin 2009 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11087

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné l'association OPHS aux dépens, AUX MOTIFS QUE Mme Karine Y... a été engagée par l'Association OFFICE PRIVEE D'HYGIENE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b689

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Elle souligne qu'il en a lui-même bénéficié durant son association et signé au nom de la SCP à l'occasion de l'engagement d'un nouvel associé une lettre d'association faisant référence à ce système et

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96e

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

sociaux n'est punissable que lorsque l'acte incriminé est contraire à l'intérêt social, c'est-à-dire de nature à compromettre l'intégrité de l'actif social, étant précisé qu'une opération peut être étrangère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Source officielle