Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Techni-industrie a souscrit un contrat d'assurance groupe destiné à garantir à son président-directeur

X..., qui avait assumé lui-même la maîtrise d'oeuvre des travaux au vu du plan sommaire d'un architecte, a été déclaré partiellement responsable ; qu'a été recherchée la garantie de la compagnie Assurances

à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; Que la société appelante reproche au banquier au titre d'une assurance de groupe de

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Groupe Drouot, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990, qui, après

(Allier), 6 ) Les Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (8e), aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, dont le siège est à la Grande Arche, Paroi Nord à Paris La Défense

du risque décès qui conditionnait l'acceptation de l'adhésion de Madame Y...au contrat d'assurance groupe, surprime de 0, 17 % qui avait pour effet de faire passer le taux de cotisation de 0, 54 % à 0

était due sans restriction aucune à la société civile immobilière Timote, qui n'était en aucune manière une professionnelle des activités financières ; Considérant que, lorsqu'existe un contrat d'assurance-groupe

impayées ; - de la somme de 53,34 euros outre la somme de 7,62 euros par mois au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros

René X..., demeurant 9, place Jaboret, 13109 Simiane Collongue, 3°/ de la compagnie Les Assurances Groupe de Paris (AGF), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance

effectif global et qu'en l'espèce, dans les deux offres de crédit l'assurance extérieure est estimée sur la base de l'assurance groupe.

SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISES GENERALES (DITE SCREG) COMME INGENIEUR PUIS DIRECTEUR ; QUE CETTE SOCIETE AVAIT SOUSCRIT EN DECEMBRE 1946 AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PATERNELLE UN CONTRAT D'ASSURANCE

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2008), qu'en garantie d'un prêt immobilier consenti par la BNP Paribas (la banque) à Mme X..., celle-ci a adhéré le 27 septembre 1986 au contrat d'assurance

: Vu les articles 1134 du Code civil et 7 de la loi du 31 décembre 1989 ; Attendu que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat d'assurance

U... et Mme T... ont contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la banque) et ont adhéré à l'assurance de groupe garantissant les risques

obligation au souscripteur d'une assurance de groupe de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [F] [I] de son action en nullité de la stipulation d'intérêt fondée sur l'absence d'intégration du coût de l'assurance

antérieure à la cessation du contrat alors que les effets se poursuivent au delà, la garantie est acquise ; que la demanderesse fait valoir que la compagnie QUATREM lui a versé, en exécution du contrat d'assurance

X... a appelé son assureur en garantie en l'assignant en intervention forcée ; Attendu que pour dire atteint de nullité le contrat d'assurance de groupe souscrit par M.