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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
[R] la signature d'un avenant au contrat de travail, ce qu'il a refusé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02486
29 novembre 2011
Ceci ne concerne d'ailleurs pas l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, malgré l'urgence absolue qui s'imposait, les collaborateurs de D & O n'ont pas reçu leur affectation précise.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
Embauches que vous aviez demandées suite à des < problèmes d'adaptation de collaborateurs avec le fonctionnement industriel du site >.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
En ce qui concerne le dossier de Mme [W] [L], désignée comme ' Melle B.' dans la lettre de licenciement, ancienne collaboratrice de la caisse du Crédit-Mutuel, il est reproché à M.
12eme chambre
DTA_1806301_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral ou d'un comportement fautif, de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collaborateurs, tenant à la diminution de moitié de ses
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde504
8 octobre 2025
Par ailleurs, les éléments mis en avant par M.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Compte tenu de la proposition que vous lui avez présentée, il souhaiterait, avant toute réponse définitive de sa part, que soit réglée cette question de salaire.
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
En l'espèce, il importe peu que la demande de Monsieur [W] [S] [P] soit fondée sur un avenant du 21 juillet 2011 qui lui permettrait de solliciter son positionnement en classe 6 au lieu de la classe 5
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798
14 octobre 2020
Aux termes de cet avenant versé aux débats, la société organisait le recrutement du successeur de M.
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
V... à l'encontre de collaboratrices, force est de constater que la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02481
9 décembre 2009
n° 3 au contrat de travail de l'exposante, en date du 14 octobre 2002, selon lesquels " Suite à votre demande, le présent avenant a pour objet de prolonger votre congé parental à temps partiel.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
Il ne ressort toutefois pas dudit avenant que ses missions ont évolué.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01080
24 novembre 2009
l'article C.6 du contrat stipulait notamment sous l'intitulé «Non-sollicitation» que dans l'esprit d'une relation loyale le fournisseur s'engageait à ne pas solliciter le client final, spécifié dans l'avenant
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
Il ressort de l'ensemble des éléments contractuels versés par l'appelant que la garantie de rémunération prévue par un avenant est éventuellement redéfinie par l'avenant postérieur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00753
6 avril 2016
sur le pourvoi formé par Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Avenance
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759057
10 juillet 2019
Si l'avenant litigieux indique que ses dispositions remplacent celles de la convention du 3 avril 2007, de ses avenants et de ses annexes, il ressort toutefois de son texte que les parties à l'avenant
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
Les fonctions de Madame X... ne correspondaient donc pas à celles d'employée de publicité ni même à celles d'attachée commerciale à responsabilités telles que prévues par l'avenant classification à la
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
Suivant avenant au contrat de travail à effet au 1er mai 2006, M.
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
Par avenant du 26 août 2003, M. J... était promu au statut de cadre en qualité de responsable administratif après-vente. Par lettre du 29 juin 2017, l'employeur convoquait M.
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
[U] avant l'arrêt maladie de celui-ci intervenu à compter du 18 juillet 2016.
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