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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] la signature d'un avenant au contrat de travail, ce qu'il a refusé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02486

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ceci ne concerne d'ailleurs pas l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, malgré l'urgence absolue qui s'imposait, les collaborateurs de D & O n'ont pas reçu leur affectation précise.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Embauches que vous aviez demandées suite à des < problèmes d'adaptation de collaborateurs avec le fonctionnement industriel du site >.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6fedf8faf13e2e973ce1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En ce qui concerne le dossier de Mme [W] [L], désignée comme ' Melle B.' dans la lettre de licenciement, ancienne collaboratrice de la caisse du Crédit-Mutuel, il est reproché à M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1806301_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral ou d'un comportement fautif, de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collaborateurs, tenant à la diminution de moitié de ses

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, les éléments mis en avant par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu de la proposition que vous lui avez présentée, il souhaiterait, avant toute réponse définitive de sa part, que soit réglée cette question de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a07

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En l'espèce, il importe peu que la demande de Monsieur [W] [S] [P] soit fondée sur un avenant du 21 juillet 2011 qui lui permettrait de solliciter son positionnement en classe 6 au lieu de la classe 5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aux termes de cet avenant versé aux débats, la société organisait le recrutement du successeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2cebb2da0102deb65e2f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

V... à l'encontre de collaboratrices, force est de constater que la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02481

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

n° 3 au contrat de travail de l'exposante, en date du 14 octobre 2002, selon lesquels " Suite à votre demande, le présent avenant a pour objet de prolonger votre congé parental à temps partiel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ne ressort toutefois pas dudit avenant que ses missions ont évolué.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01080

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

l'article C.6 du contrat stipulait notamment sous l'intitulé «Non-sollicitation» que dans l'esprit d'une relation loyale le fournisseur s'engageait à ne pas solliciter le client final, spécifié dans l'avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il ressort de l'ensemble des éléments contractuels versés par l'appelant que la garantie de rémunération prévue par un avenant est éventuellement redéfinie par l'avenant postérieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00753

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

sur le pourvoi formé par Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Avenance

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759057

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Si l'avenant litigieux indique que ses dispositions remplacent celles de la convention du 3 avril 2007, de ses avenants et de ses annexes, il ressort toutefois de son texte que les parties à l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Les fonctions de Madame X... ne correspondaient donc pas à celles d'employée de publicité ni même à celles d'attachée commerciale à responsabilités telles que prévues par l'avenant classification à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Suivant avenant au contrat de travail à effet au 1er mai 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa6

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Par avenant du 26 août 2003, M. J... était promu au statut de cadre en qualité de responsable administratif après-vente. Par lettre du 29 juin 2017, l'employeur convoquait M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] avant l'arrêt maladie de celui-ci intervenu à compter du 18 juillet 2016.

Source officielle

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