ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST 15 Avenue Germaine Thillion 35136 ST JACQUES DE LA LANDE non comparante-représentée par Maître NADAUD, avocat au barreau

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau

2] Représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 25 Avril 2025 APPELANT : [U] [P] [E] né le 18 Avril 1955 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laura GANDONOU, avocat au barreau

: La S.A.S. [2] anciennement dénommée [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CHEVALIER, Avocat au Barreau

: Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau

CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, Associée de la SELARL CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 21 Mars 1986 à [Localité 24] (TURQUIE) [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 2] représenté par Me Angèle SAVOYE, membre de la SELARL SAVOYE, avocats au barreau

DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

DU 22 JANVIER 2016 N° 2016/ Rôle N° 13/17288 [P] [I] C/ SAS ATELIERS DE FOS (ADF) Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau

Représenté par Me Florence X... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me J..., avocat au barreau de PARIS toque P261 INTIMES

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [Y] [ZB] né le [Date naissance

Date naissance 15] 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 9] Mme [ZE] [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 27], demeurant [Adresse 9] ReprésentéS par la SAS ANDERLAINE, avocatS au barreau

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS - toque P0438 DEFENDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSILIEN DES LIGNES C&NU, [Adresse 2]

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau

domicilié en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Xavier Lagrenade de l'AARPI d'Herbomez Lagrenade & associes, avocat au barreau

Instance de LILLE REF : AM/LW APPELANTE Madame [Y], [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau

ayant droit de Monsieur Jean-François AA..., 7 Quartier Lieutenant Pichard Bâtiment G-Appt 7002 93700 DRANCY Rep / assistant : SCPMICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

P. 1 63770 LES ANCIZES Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS (SCP Y...-DE BUSSY-Y...) APPELANTE ET : M.