Codes de loi français

Article 30

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires

Article R715-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 18

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du

Article 3

Elle comprend : - le bureau méthodes et synthèses ; - le bureau des études de télécommunications ; - le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ; - le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ; - le bureau des projets de

Article 1

extérieure ; - directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ; - conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ; - attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ; - chargés d'études

Article 5

Les ingénieurs de l'armement stagiaires sont recrutés en tant qu'officier sous contrat, au grade d'ingénieur, parmi les candidats sélectionnés : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats qui, au 31 décembre de l'année au titre

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Elle comprend : Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ; Le bureau du lait ; Le bureau des viandes ; Le bureau des productions hors sol.

Article Annexe I

Comités techniques Comité technique placé auprès du responsable de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Article 11

Le diplôme d'études spécialisées complémentaires ne peut être délivré qu'aux titulaires d'un des diplômes d'études spécialisées mentionnés dans l'annexe propre au diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré.

Article 1

Sont applicables aux membres des cabinets ministériels et aux collaborateurs du Président de la République les dispositions réglementaires suivantes du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique : 1° Le chapitre III ; 2° Les sections

Article 8

fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet

Article L4393-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08

Par dérogation aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer la profession d'assistant dentaire dans les cabinets

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Elle comprend : Le bureau de la sélection végétale et des semences ; Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ; Le bureau de la viticulture ; Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes : - une section commandement ; - un secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; - un bureau

Article 8

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article 2

5 février 2010 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.

Article 1

prévu à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte : a) L'exposé du contexte scientifique et d'intervention ; b) Les méthodes et techniques

Article 1

hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1re catégorie Ingénieur d'études de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Assistant ingénieur

Article Annexe II

EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ " CAVALIER SOIGNEUR " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles

Article Annexe art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les membres du bureau. Le bureau comprend ... membres, dont : Un président ; ... vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier.

Article 1

A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien