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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2304256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle

Page 48 sur 676

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TA

4ème Chambre

DTA_2305823_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

favorable pour candidater.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00431

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

voix, et qui l'accepte librement, ce texte n'exige pas de l'organisation syndicale qui n'a pas de candidat au-dessus du seuil qu'elle propose, préalablement à toute désignation d'un délégué syndical, à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

et été admis à présenter une offre ; * les candidats potentiels disposaient de toutes les informations financières et des études préalables nécessaires à la présentation de leur candidature dans la

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302300_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ".

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468565

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

; que, toutefois, par un courrier du 2 décembre 2014, elle a été informée par la chambre de commerce et d'industrie que sa candidature, classée cinquième, n'avait pas été retenue, seuls trois candidats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966647

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté (...) 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026360

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

A en première position ; qu'à la suite de la négociation menée par la personne responsable du marché, un autre candidat a toutefois été retenu ; que MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839026

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

que, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service rendu à l'usager. / Les offres ainsi présentées sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498848.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Or, ainsi qu'il a été dit au point 4, il appartient au comité de promotion d'établir ses deux avis sur chaque candidature au regard des dossiers de candidature et après avoir pris connaissance des avis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777551

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

être regardée comme dirigée non contre une lettre du 16 janvier 1989 par laquelle le président de la commission nationale de la communication et des libertés informait la SOCIETE NRJ de ce que la candidature

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01144

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

sur des chantiers similaires tant pour l'examen des candidatures que pour celui des offres et de procéder à une sélection d'abord sur les candidatures puis entre les candidats qui présentent des références

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009292

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

. ; la SOCIETE MEGAMIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02651_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

dans l'appel à candidatures ; - sa candidature répondait à tous les critères et exigences de l'appel aux candidatures et elle a l'expérience et la connaissance des politiques locales.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7a2

Cassation

22 mars 1979

22 mars 1979

20 mai 1978, pour le renouvellement du comité d'entreprise de la société Gault et Frémont, au motif essentiel que la représentativité contestée du syndicat affilié à la Confédération des Syndicats Libres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077645

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081288

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Puteaux (92800) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243325

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

personne publique d'aviser les candidats non retenus du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, n'a nullement pour effet de limiter indirectement cette faculté en la dissuadant de retenir certains

Source officielle