la défense : 1° Relevant de l'état-major des armées : a) Le service interarmées des munitions ; b) La direction du renseignement militaire ; c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. 2° Relevant de l'état-major de l'armée

Article 140.11

—

Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.

Article 223 a-II-1/10-3

—

Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS

Article L218-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 49

Code de l'environnement

Les articles L. 218-83 à L. 218-85 ne s'appliquent pas : 1° A Aux navires qui ne sont pas conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast et aux navires munis de citernes de ballast scellées à bord ; 1° Aux navires en situation de difficulté

Article 242-4.09

—

Pour des navires à court rayon d'action, les pressions d'essai peuvent être réduites à 2,5 fois la pression nominale requise.

Article 12

—

La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :

Article R3224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

Article Annexe III

—

CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe 9

—

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012 EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe IV

—

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article Annexe 4

—

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jour (d'absence du port), est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à

Article 215.27

—

Sur les navires autres que les navires à passagers, les cabines doivent être situées au-dessus de la ligne de charge, au milieu ou à l'arrière du navire, sauf dans des cas exceptionnels où elles peuvent être situées à l'avant du navire, parce qu'un autre

Article 221-VIII/10

—

de sécurité pour navire nucléaire de charge doivent établir que : "Ce navire, qui est un navire nucléaire, satisfait à toutes les prescriptions du chapitre VIII de la Convention et est conforme au dossier de sécurité approuvé pour le navire.". e) La

Article Annexe 4

—

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts. jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation

Article 120.19

—

INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article Annexe

—

(COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 230-6.01

—

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires neufs et aux navires existants.

Article 8

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le

Article 3

—

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139

Article L312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Code de la sécurité intérieure

L'arme, les munitions et leurs éléments faisant l'objet de la décision prévue à l'article L. 312-7 doivent être remis immédiatement par le détenteur, ou, le cas échéant, par un membre de sa famille ou par une personne susceptible d'agir dans son intérêt

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