Lorsqu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale est transformée en chambre de commerce et d'industrie locale entre deux renouvellements généraux, les élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale deviennent les élus de la chambre

Article R122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

Code de justice administrative

Outre son président et le rapporteur, la formation de jugement comprend : 1° Les présidents des chambres ; 2° Les assesseurs des chambres ou, lorsque les chambres réunies sont au nombre de quatre, l'assesseur le plus ancien dans ses fonctions de chaque

Article 1

—

Le conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre Inffo) ; Le conseil supérieur de l'enseignement de la formation professionnelle et de promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale

Article L2241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

nationale de l'emploi au niveau de chaque branche, tout en veillant à l'objectif de mixité des métiers.

Article D337-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98

Code de l'éducation

Les spécialités de brevet des métiers d'art sont créées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Article 1

—

Il est créé au plan national un diplôme de technicien des métiers du spectacle à deux options :

Article 21

—

Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :

Article 11

—

Il organise le conseil de carrière des personnels d'encadrement et les accompagne dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

Article 2

—

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais : 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ; 2° Les membres du bureau de la

Article 4

—

La phase d'admissibilité comprend les épreuves ci-après : 1° Une épreuve orale qui se divise en deux parties : - une interrogation sur un programme d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé

Article 49-1

—

Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de métiers le sont également, à leur demande, ainsi que les organisations professionnelles intéressées.

Article 20

—

En cas de manquement grave à leurs devoirs, la chambre nationale et les chambres régionales des commissaires de justice peuvent être suspendues ou dissoutes par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis, pour la chambre nationale,

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

A ce titre, il regroupe plusieurs centres : 1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; 2° Un ou plusieurs centres

Article Annexe

—

Entretenir les chambres des clients, les parties communes et les locaux de service d'un établissement hôtelier ou parahôtelier Entretenir quotidiennement les chambres, les salles de bain et les sanitaires des clients.

Article R112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

Code des juridictions financières

La Cour des comptes comprend sept chambres, dont une chambre du contentieux. Chaque chambre est présidée par un président de chambre.

Article D512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 06

Code rural (nouveau)

Cette stratégie et ces priorités sont portées à la connaissance de Chambres d'agriculture France des chambres d'agriculture.

Article 2.8.1

—

Elle organise, avec les directions métiers du ministère, le dialogue de gestion stratégique avec les services déconcentrés.

Article D6323-14-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 04

Code du travail

cadre d'une demande de prise en charge d'un projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6323-17-1, en cas de doute sur un ou plusieurs risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 qui concernerait le métier

Article R272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12

Code des juridictions financières

Le président de la chambre territoriale des comptes est chargé de la direction générale de la chambre. Il définit l'organisation et le programme annuel des travaux après consultation de la chambre et avis du ministère public.

Article R262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04

Code des juridictions financières

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