Codes de loi français

Article 1

supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380

Article 230-5.01

Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : - 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; - 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en

Article 3

Coefficient 2. 2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès.

Article 7

Interrogation sur un sujet général à orientation épistémologique et disciplinaire sur les sciences de l'homme et de la société (coefficient 1). 2.

Article 2

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à 6 ou 8 questions destinées à vérifier les

Article D37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79

-Le montant de la pension partielle servie équivaut au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée. II.

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur

Article 6

de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines. 2° Une note de synthèse à partir d'un texte ou d'un dossier de caractère administratif (durée : quatre heures ; coefficient

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du où la référence de base est la référence quotidienne

Article 2

Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 6

Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à 1. Le taux de rémunération est alors fixé comme suit selon le degré de complexité de l'ouvrage :

Article 78

personnes, dont la température normale d'occupation est supérieure à 12 °C, n'est pas pourvu d'équipement de chauffage, il doit respecter les caractéristiques minimales définies dans les chapitres Ier, II, III, V, VI, et VII du titre III, présenter un coefficient

Article 66

Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes longueurs de référence de câble et l'évaluation de la criticité doit notamment permettre le maintien d'un coefficient de sécurité du câble compatible avec l'exploitation.

Article 2

Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 4

refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l'électricité produite à demeure, est définie par un coefficient

Article 11

L'épreuve d'admission est une épreuve orale d'entretien avec le jury, sans préparation (durée : quinze minutes dont cinq minutes maximum permettant au candidat de se présenter, coefficient 3).

Article D373-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 58

Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration

Article D453-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion

Article D4163-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 72

Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail mentionné à l'article D. 4163-26, aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations