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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 492 résultats pour « comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité »
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LEGIARTI000046494610
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,14 37,86 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube Directeur
Article R751-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 90
Cette formation est composée de représentants élus par chacun des comités techniques nationaux concernés, à raison de deux par comité, l'un étant élu par ses membres salariés, l'autre par ses membres employeurs.
Article 2
Le comité comprend trente-six membres nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le président du comité est désigné par le ministre de l'éducation. Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 7
La composition du comité technique interrégional est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques interrégionaux
Article D717-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 32
Le service autonome de santé au travail est administré par l'employeur sous la surveillance du comité social et économique.
Article L912-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90
Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : 1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; 2° Des salariés employés à titre permanent
Article D214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59
La caisse d'allocations familiales du département assure le secrétariat du comité départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux.
Article R4252-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39
aux travaux du comité, de ses commissions et groupes de travail.
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent
Article ANNEXE D
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public
Article L4011-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24
À la demande de l'entité à l'initiative des protocoles ou à son initiative, le comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer le déploiement d'un protocole local sur tout le territoire national.
Article L4523-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
Article L932-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88
Il est institué, pour chaque contrat mentionné au 1° de l'article L. 932-40 dont le nombre des participants est supérieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité, un comité de surveillance
Article L3222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44
En l'absence d'indice synthétique du Comité national routier définissant la part des charges des produits énergétiques dans le prix du transport, la part retenue de ces charges est celle relative au gazole publiée par ce comité.
Article L229-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 29
Les recours contre les décisions prises à ces titres par le comité sont de la compétence de la cour d'appel de Paris.
Article 6-1
Le comité directeur de la fonction garde-côtes établit, chaque année, à l'attention du comité interministériel à la mer un bilan de son action.
Article L6323-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
. - Dans les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, pour ces seules activités, lorsque le centre emploie plus d'un professionnel médical à ce titre, un comité dentaire ou un comité médical est constitué.
Article R6113-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39
-Le comité d'orientation, outre son président nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale, comprend : 1° Huit représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et
Article 6 bis
Il est institué un comité du secret statistique. Ce comité est appelé à se prononcer sur toute question relative au secret en matière de statistiques.
Article R1125-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Un nouveau comité est désigné selon les modalités définies au premier alinéa du II de l'article R. 1123-20-1. La demande de réexamen ne peut être attribuée au comité qui a émis le premier avis défavorable.
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